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La souveraineté numérique se renforce. Une protection explicite du chiffrement disparaît

La souveraineté numérique se renforce. Une protection explicite du chiffrement disparaît.

C’est le paradoxe du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité, adopté à l’Assemblée nationale : 464 voix pour, 64 contre.

En attendant la commission mixte paritaire, trois points à retenir :

→ Souveraineté : davantage de critères dans la commande publique des OIV et la gestion des risques, avec des restrictions possibles sur certains produits à risque d’ingérence étatique.

→ NIS 2 : un périmètre ajusté et une meilleure articulation des notifications ANSSI–CNIL lorsqu’un incident constitue aussi une violation de données personnelles.

→ Chiffrement : suppression de l’article 16 bis, qui interdisait d’imposer aux fournisseurs des dispositifs affaiblissant volontairement la sécurité des systèmes.

Attention au raccourci : supprimer cette interdiction explicite ne signifie pas, à lui seul, autoriser les portes dérobées.

Mais cela pose une question de cohérence : réduire nos dépendances technologiques tout en préservant la robustesse de nos protections : ces deux ambitions devraient aller ensemble.

La CMP devra rapprocher les textes. Sans perdre cette boussole : La souveraineté numérique ne se construit pas au prix de la sécurité numérique.

Retrouvez l'équipe Data Ring à Be SOVEREIGN, l'événement B2B dédié à la résilience et la souveraineté numérique.

📆 Lundi 23 novembre 2026
📍Pullman Paris Montparnasse