CLAP DE FIN POUR BITCOIN ? LA LOI MiCA FAIT SON GRAND RETOUR
Alors que le vote de la loi MiCA (Markets in Crypto Assets) initialement prévu le 28 février avait été repoussé, la question de la régulation des blockchains fonctionnant sur le système dit « Proof-of-Work » a été votée lundi 14 mars 2022.
Qu’en est-il de ce nouveau cadre réglementaire ?
L’Europe a pour objectif d’harmoniser les normes à l’échelle de l’Union Européenne relative à l’environnement des crypto-monnaies et à la « tokénomie » émergente. Pour protéger les consommateurs et les investisseurs, tout en garantissant la stabilité de l’économie, la directive MiCA constitue un pilier de la stratégie européenne de finance numérique dévoilée en septembre 2020. Les législateurs assurent ainsi vouloir concilier innovation et protection en admettant un ensemble de mesures censées « soutenir davantage le potentiel de la finance numérique en termes d’innovation et de concurrence tout en atténuant les risques ».
La législation MiCA dans sa première version contient une disposition selon laquelle les actifs crypto « doivent être soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d’être émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union ». Cette approche bannit de facto la majorité des crypto-monnaies telles que le bitcoin fondé sur ce que l’on appelle la proof of work, technologie de minage très énergivore permettant aux mineurs de vérifier les données entrantes sur le registre, de valider l’authenticité des transactions ou encore de créer des nouveaux blocs.
La difficulté rencontrée est la suivante : sans le bitcoin les activités crypto ne peuvent plus fonctionner de manière rentable. Les entreprises européennes devront donc s’expatrier en dehors de l’Union ce qui risquerait de forcer les européens à utiliser des plateformes non réglementées.
C’est face à l’ensemble de ces problématiques que le Parlement européen s’est réuni le 14 mars afin de faire progresser le projet de loi MiCA. L’amendement a été rejeté par une majorité de parlementaires, avec 32 voix contre la modification, et 24 voix pour. Néanmoins, une majorité a voté pour qu'une proposition législative alternative soit présentée par la Commission d'ici janvier 2025.