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"L'AFFAIRE DU SIÈCLE" : RÉPARER LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE - PENSER LE NUMÉRIQUE

Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. Une décision qui n’est sans interroger l’impact du numérique sur le climat.

 

« L’Affaire du Siècle » s’inscrit dans une dynamique mondiale : partout dans le monde, des citoyennes et des citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. C’est ainsi que plusieurs associations de défense de l’environnement ont introduit des requêtes devant le juge administratif afin de faire reconnaître la carence de l’État français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’État à ses obligations.

De manière inattendue et exceptionnelle, l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique a été reconnu par le tribunal administratif en février 2021. À l’époque, cette décision a été perçue comme ayant une portée certaine sur le plan de la responsabilité de l'État pour son action insuffisante en matière climatique bien qu’elle soit restée prudente en ce qui concerne les modalités de réparation du préjudice écologique.

Faisant application de ce nouveau principe, les juges de l’Hôtel d’Aumont ont relevé le 14 octobre 2021 que le plafond d’émissions de gaz à effet de serre fixé par le premier budget carbone pour la période 2015-2018 a été dépassé de 62 millions de tonnes « d’équivalent dioxyde de carbone ». Toutefois, le tribunal a estimé que la réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre en 2020, bien que liée aux effets de la crise sanitaire de la Covid-19 et non à une action spécifique de l’État, a permis, pour partie, de réparer le préjudice. En définitive, le tribunal constate que le préjudice perdure à hauteur de 15 millions de tonnes « d’équivalent dioxyde de carbone ».

Face à ce constat, le tribunal a ordonné au Gouvernement de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone. Surtout, il est apparu pour l’ordre administratif que la réparation de ce préjudice impliquait non seulement l’adoption de mesures propres à le faire cesser mais également que celles-ci soient mises en œuvre dans un délai suffisamment bref pour prévenir l’aggravation des dommages constatés. Le tribunal a donc ordonné que la réparation du préjudice constaté de 15 millions de tonnes « d’équivalent dioxyde de carbone » soit effective au 31 décembre 2022 au plus tard.

L’apparition d’un contentieux climatique contribue indéniablement à ce que la politique climatique de la France déplace son curseur vers des objectifs et des moyens plus ambitieux. Or, il est certain que l’utilisation du numérique a un impact environnemental parfois insoupçonné et il est possible, pour tout un chacun, de réduire son empreinte numérique sur le climat. En ce sens, l’association DATA RING œuvre pour une data plus propre car à l'instar des énergies propres, il faut des données propres, et aura le plaisir de vous dévoiler très rapidement ses futurs projets en la matière.

 

L’ÉQUIPE DATA RING