BIENVENUE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : PRÉSENTEZ VOTRE PIÈCE D'IDENTITÉ !

Afin de lutter contre les délits commis sur les réseaux sociaux, une proposition de loi veut donner naissance à une « Autorité de contrôle de l’identité numérique » chargée d’attribuer aux internautes un identifiant numérique indispensable pour finaliser ou confirmer l’inscription à un réseau social.

Les réseaux sociaux sont un espace de liberté, et un lieu d’échange. Malheureusement, depuis plusieurs années, certaines personnes, à l’abri des regards, en profitent pour publier en ligne des contenus menaçants, haineux et violents. Cela favorise diverses formes de harcèlement aux conséquences parfois tragiques : cyber-harcèlement, cyber-sexisme ou encore cyber-violence. Face à ce constat, le sénateur Alain Cadec a déposé, le 14 octobre 2021, une proposition de loi afin de vérifier l’identité numérique à l’entrée des plateformes.

Pour l’élu des Côtes-d’Armor, ce texte viserait « à faciliter l’identification des auteurs d’infractions, et contribuer de ce fait, à mettre un terme au réel sentiment d’impunité des auteurs de messages haineux, racistes, homophobes ou sexistes. L’envoi du scan de leur pièce d’identité doit leur faire prendre conscience qu’ils peuvent être identifiés rapidement ». À cette fin, la proposition de loi entend modifier l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour préciser que les réseaux sociaux ne peuvent procéder à l’inscription d’utilisateurs qu’après vérification de l’identité du demandeur. Pour autant, cette vérification ne relèvera pas des plateformes mais d’une nouvelle « Autorité de contrôle de l’identité numérique » et n’aura pas seulement vocation à s’appliquer qu’aux nouveaux utilisateurs : la vérification des comptes existants devra s’effectuer dans un délai de 12 mois après la publication d’un décret.

Entre rêve et réalité, l’idée soulevée par Alain Cadec n’est dénuée d’intérêt, bien que de nombreuses propositions aient pu être tentées, en vain, par le passé. Encore récemment, le secrétaire d’État chargé du Numérique, Cédric O, avait rétorqué l’idée dans le cadre des débats sur la lutte contre la haine en ligne car « la plupart du temps, les gens ne s’identifient pas et, de toute façon, il est toujours possible de les retrouver ! Par conséquent, la question n’est pas de savoir s’il faut rendre obligatoire cette identification : non seulement cela ne marchera pas, mais encore il faudrait passer des heures à se battre avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL] ». Or, la différence majeure de cette proposition de loi est de créer une autorité administrative indépendante afin d’éviter que les réseaux sociaux, tels Facebook ou Twitter, ne collectent les pièces d’identité des Français, susceptible de franchir le filtre et le contrôle de la CNIL.

Il ne s’agit donc pas d’imposer l’identité réelle sur les réseaux sociaux, mais seulement de pouvoir vérifier rapidement l’identité d’un compte sous pseudonyme s’il commet un délit pour répondre aux « demandes des juridictions pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Affaire à suivre !

L’ÉQUIPE DATA RING