Meta accusé de collecte illégale de données biométriques : un recours collectif est-il possible en France ?

Le géant technologique Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a récemment accepté de payer 1,4 milliard de dollars pour régler à l'amiable un procès intenté par l'État du Texas aux États-Unis. Le procureur général Ken Paxton accusait l'entreprise d'avoir collecté et stocké illégalement des millions de données biométriques, notamment des modèles de reconnaissance faciale, sans le consentement des personnes concernées[1][7]. Cette pratique, qui a duré plus de 10 ans via la fonctionnalité de suggestion de tags sur les photos, violait une loi texane de 2009 sur la protection des identifiants biométriques[1][8].

Cet accord record fait suite à un précédent règlement de 650 millions de dollars conclu par Meta en 2020 dans l'Illinois pour des faits similaires[8]. Mais qu'en est-il en France ? Les pratiques de Meta sont-elles conformes au RGPD et à la législation française sur les données personnelles ?

Selon la CNIL, le consentement explicite des personnes est requis pour la collecte de données biométriques, qui sont considérées comme des données sensibles[3]. De plus, les personnes doivent être dûment informées de l'usage qui sera fait de ces données. Il est donc légitime de s'interroger sur la légalité des pratiques passées ou actuelles de Meta dans l'hexagone.

C'est pourquoi l'association Data Ring, qui œuvre pour un numérique responsable et durable, invite les internautes inquiets à la contacter pour étudier la possibilité de lancer un recours collectif contre Meta en France.

Depuis 2021, Data Ring organise le "Prix de la donnée" pour récompenser les initiatives vertueuses et pointer du doigt les abus dans l'usage des données personnelles[4].

Sur le Numérique Responsable, Data Ring s'engage à promouvoir un numérique éthique, accessible, résilient et porteur de valeurs[6]. Si vous partagez ces objectifs, vous pouvez soutenir les actions de l'association par un don ou une adhésion un mécénat de compétences .

Ensemble, reprenons le contrôle de nos données biométriques et sensibles ! Retrouvons le pouvoir de dire quand, comment et avec qui nous acceptons de les partager et dans quelles conditions  !

Pour plus d'informations ou pour rejoindre un éventuel recours collectif, contactez Data Ring : contact@data-ring.net

[1] Meta to pay Texas $1.4 billion in facial recognition case https://www.texastribune.org/2024/07/30/texas-meta-facebook-biometric-data-settlement/
[2] Meta lawsuit pays out $1.4 billion to Texas in 'historic settlement' https://www.usatoday.com/story/tech/news/2024/07/30/meta-lawsuit-settlement/74605560007/
[3] Ensuring the lawfulness of the data processing - Defining a legal basis https://www.cnil.fr/en/ensuring-lawfulness-data-processing-legal-basis
[4] Prix de la donnée - Association Data Ring https://www.data-ring.net/prix-de-la-donnee
[5] Numérique responsable - Ministère de la Transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/numerique-responsable
[6] Charte Numérique Responsable » https://charter.isit-europe.org
[7] Meta to pay $1.4 billion to settle Texas facial recognition data lawsuit https://www.reuters.com/technology/cybersecurity/meta-platforms-pay-14-bln-settle-texas-lawsuit-over-facial-recognition-data-2024-07-30/
[8] Meta Settles for $1.4 Billion with Texas Over Illegal Biometric Data ... https://thehackernews.com/2024/07/meta-settles-for-14-billion-with-texas.html